Aspet, Salies-du-Salat, Saint-Martory, Bientôt la fusion.
Aspet, Salies-du-Salat, Saint-Martory, Bientôt la fusion.
La réforme territoriale ( Loi NOTRe ) impose aux Communautés de Communes (E.P.C.I) un seuil de 15000 habitants au 1er janvier 2017. Une fusion entre les Communautés de Communes d'Aspet (Trois vallées), Salies-du-Salat et Saint-Martory est donc en préparation.
Dans le cadre du processus de fusion, Jean-Pierre Brana, Président de la Communauté de commune d'Aspet, Roselyne Artigues, Présidente de la Communauté de Communes de Salies-du-Salat, et Raymond Nomdedeu, Président de la Communauté de Communes de Saint-Martory ont organisé Mercredi 7 juin une grande réunion à la salle des fêtes de Saint Martory afin d'associer tous les élus municipaux, Maires, adjoints, et conseillers, au projet de fusion.
Plus de 150 personnes se sont donc retrouvées ce soir là pour prendre connaissance de ce projet. A la tribune, nous retrouvons, entre autres, les trois présidents, Maryse Mourlan Présidente du SIVOM, Jean-Pierre Duprat Maire de Salies-du-Salat, Raoul Raspau Maire de Saint Martory et de nombreux vices présidents.
La fusion permettra d’atteindre une population de 17639 habitants en additionnant les 3884 de St Martory, les 5273 des trois vallées et les 8482 de Salies-du-Salat. L'objectif des 150000 habitants sera donc largement atteint pour les Communautés de St Martory et des Salies-du-Salat pour qui c'est une obligation. La Communauté des trois vallées (Aspet) de son coté, aurait pu rester seule, grâce à une dérogation réservée aux territoires de montagne. Elle a choisi de participer au projet, voyant ici une opportunité pour son développement et en terme d'ouverture.
Sur le plan des compétences, la nouvelle communauté de commune aura notamment l'obligation de prendre en charge le développement économique, le PLU (plan local d'urbanisme), le SCOT (schéma de cohérence territoriale), le tourisme, prévenir les inondations et risques aquatiques, les aménagements dédiés aux gens du voyage en 2018, les services des eaux et assainissement en 2020. D'autres compétences comme la voirie, ou la petite enfance par exemple, qui ne sont pas obligatoires mais optionnelles, seront prise en charge par la nouvelle entité avec un principe d’harmonisation par le haut lorsque la compétence n'est assurée que sur certaines communauté. Les communes pourront prendre une délibération pour garder la compétences sur le PLU.
Le projet devra faire l'objet d'un large consensus pour être réalisé. Dans le cas contraire, la préfecture peut imposer un projet avec la totalité des compétences obligatoires et optionnelles. Les communautés ont sollicité l'expertise d'un cabinet spécialisé pour les accompagner dans le processus de fusion. Au 1er janvier 2017, le président de la nouvelle entité sera le plus agé, Raymond Nomdedeu, avant l'élection d'un nouveau président. Une consultation est en cours pour choisir le nom de la nouvelle collectivité qui intégrera le personnel des anciennes et celui des divers syndicats (SIVOM).
Publié le 14/07/2016