Le SIVOM de Mane sera dissous
Les compétences gérées par le Sivom de Mane, et notamment celles concernant la voirie ou encore le
traitement des déchets devront prochainement être transférées à la communauté de communes dans le cadre
des fusions prévues par la loi NOTRe. Jeudi 9 juin au Soir, Maryse Mourlan, Maire de Montsaunès et Présidente
du SIVOM, réunissait les délégués des communes à ce propos. Le cadre fixé par la loi est clair,
il n'est possible de réaliser de fusion entre le SIVOM et la future communauté de communes.
Cela implique donc, que le SIVOM devra être dissous. Les salariés seront embauchés à la communauté de communes,
les actifs et passifs dont il dispose devront être répartis selon des modalités à définir au sein des membres
du SIVOM. Ce projet de transition devra être validé à l'unanimité des communes membres, faute de quoi ce
sera la préfecture qui imposera les modalités de la dissolution.
Publié le 14/07/2016