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Conseil communautaire : Une étape vers le nouveau nom

Les forges de l'avenir



Lors d'un précédent numéro nous faisions le point sur la fusion prévue des trois communautés de communes, Aspet, Salies, Saint-Martory. Le jeudi 30 Juin avait lieu le dernier conseil communautaire avant la période estivale, l'occasion d'en apprendre un peu plus. Le Sivom embauche un saisonnier pour travailler sur la voirie. Pour cela le tableau des effectifs a été modifié, décision prise à l'unanimité. La proposition de la communauté de communes pour Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) a également été voté à l'unanimité, ainsi que pour la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées).

Pour le choix du nouveau nom de la communauté de communes, le nom qui est arrivé en tête des souhaits des communes est "CAGIRE GARONNE SALAT". Il a été validé par le conseil communautaire de Salies, en attendant une éventuelle validation par l’ensemble des trois communautés. Le futur périmètre la communauté de communes a été validé à une très grande majorité avec seulement 1 contre, 2 abstentions et une personne qui n'a pas pris part au vote, le siège de la future communauté devrait s'établir à Mane en gardant les autres bâtiments comme antenne .

La dissolution du SIVOM n'a pas pu être validée lors de cette réunion en raison de l’opposition de Raymond Joube, maire de Belbèze-en-Comminges. Ensuite, la communauté de communes par la voix de sa présidente Roselyne Artigues propose de prendre en change 50% de l'étude menée pour la fusion des SIVU, Raymond Joube explique à cette occasion sa position sur le SIVOM : "Mon conseil ne délibèrera sur le SIVOM que lorsque je saurais combien va me couter le regroupement des divers syndicats[...]Si on avait mis la pression en amont à la préfecture aujourd’hui on nous obligerait pas à regrouper ... (les syndicats)". La décision pour dissoudre le SIVOM pourra être prise lors d'une prochaine réunion. Rappelons que l'unanimité est nécessaire pour acter la dissolution et que ce vote est nécessaire pour que les communes membres du SIVOM puissent bénéficier des modalités de leur choix pour la dissolution, dans le cas contraire c'est la préfecture qui impose une fusion et les avoirs du SIVOM tombent automatiquement dans le pot commun.

 Suite aux élections à Salies, il est nécessaire de réélire certains postes : un poste de vice-président qu’occupait Jean-Pierre Durpat, Maire de Salies du Salat. Un vote à bulletin secret a été demandé. Jean-Pierre Durpat est Ré-élu avec 19 voix contre 7 pour Jean-louis Plé, maire d'Urau et 7 Nuls. Les postes de délégué et suppléant au Sivom furent l'occasion de voir un nouveau duel entre Jean-Pierre Durpat élu avec 17 voix contre Clémence Lafitte avec 16 voix. Qui remporte finalement le poste de suppléant face à Marie-Thérèse Chaubet.

 Autres votes :
Délégué SYCOSERP : Évelyne Marigot
Délégué PETR : Jean-Pierre Durpat
Suppléant PETR : Clémence Lafitte
Commission appel d'offres : Josette Peyriguer


Pour terminer, la subvention à l'ACVA a été voté, après proposition de Jean-Bernard Portet d'augmenter cette subvention à 2000€ et de la prendre en change dans le cadre du développement économique. Enfin dans les questions diverses une déclaration de principe à été votée à l'unanimité à la demande de Jean-Bernard Portet : " Je voudrait que l'on prenne une motion [...] ça concerne les clés de repartions que nous utilisons nous et dans le cadre de la prochaine fusion avec nos deux voisins. Je voudrais que l'on respecte les mêmes règles a savoir que l'on prenne les décisions et que l'on vote notamment les factures au prorata de la population.", "Je suis d'accord avec toi" Répond la présidente Roselyne Artigues. La réunion s'est conclut par une minute de silence en l'honneur de Jacques Pavan. 

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Partager la page : Publié le 14/07/2016