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Urbanisme, ce qui va changer

Comme vous le savez probablement la fusion des trois communautés de communes de Salies, Aspet et Saint-Martory sera accompagnée de changements importants au niveau des compétences exercées, notamment l'urbanisme. Lundi 10 octobre les membres des trois conseils communautaires étaient réunis à la mairie de Saint-Martory pour une réunion d’information réalisée par L'ATD sur les nouvelles règles concernant l'urbanisme. Les communes perdront la compétence urbanisme (PLU) au profit de la communauté de commune au 1er janvier 2017 sauf délibération contraire. Il est probable que les communes fasse ce choix pour garder cette compétence. Dans tous les cas, elles ne pourront plus s'y opposer à partir de 2021. Par ailleurs au premier janvier 2017 l'instruction des dossier de permis de construire passe au communes et EPCI (communautés de communes) qu'elles peuvent déléguer si nécessaire à un service instructeur le cas échéant. La création à terme d'un tel service devient donc nécessaire pour respecter les délais (tout dossier hors délais est validé par principe) et pour instruire les dossiers de façon précise vis à vis de la légalité.

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Partager la page : Publié le 11/02/2017